Suite à une infraction au Code de la route, vous avez perdu des points sur votre permis. En effectuant plusieurs infractions en même temps, il est possible de perdre jusqu’à 8 points. Sachant qu’un permis comprend initialement 12 points, la perte totale de ces points entraînera automatiquement le retrait du permis de conduire.
Table des matières
Les infractions qui peuvent faire perdre des points
Voici quelques exemples d’infractions qui vont obligatoirement conduire à un retrait de points.
– 1 point : chevauchement d’une ligne continue
– 2 points : accélération de vitesse lorsqu’on est sur le point d’être dépassé, stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute
– 3 points : non-respect de la distance de sécurité entre les véhicules, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, arrêt ou stationnement dangereux
– 4 points : non-respect des règles de priorité, circulation en sens interdit
– 6 points : dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite, conduite en état d’ivresse manifeste, gêne ou entrave à la circulation.
Sachez toutefois que certaines infractions ne vous vaudront que des amendes sans retrait de points. Par exemple, le stationnement interdit ou l’absence de plaques. Il est conseillé d’être toujours vigilant sur la route afin d’éviter de commettre ces infractions et par la suite être dans l’incapacité de conduire, suite au retrait du permis.
Lorsque vous commettez une infraction, il est recommandé de toujours s’informer sur le nombre de points retirés. Pour cela, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou consulter votre solde sur internet. Un courrier vous sera envoyé vous avez au moins 6 points retirés sur ton permis.
Les méthodes de récupération de points
La première méthode conseillée est bien sûr de ne commettre aucune infraction au Code de la route, et ce, pendant 3 ans. De cette façon, vous ne risquez pas de perdre d’autres points. Au bout de cette période, il vous sera possible de récupérer tous les points de votre permis. Il existe également d’autres moyens pour récupérer une partie ou tous les points perdus : effectuer un stage de récupération ou repasser votre permis.
Le stage de récupération de point
Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vous permet de récupérer 4 points sur votre permis, au maximum. Il est recommandé de passer ce stage lorsqu’il ne vous reste que quelques points sur votre permis. C’est le moyen le plus rapide pour récupérer les points sans repasser l’examen.
Pour passer ce stage, il faut au moins avoir un point sur les 12 de votre permis de conduire. En revanche, cette option ne s’offre plus à vous si le ministère de l’Intérieur a déjà envoyé un courrier vous informant de l’invalidation de votre permis. Chaque individu peut passer ce stage une fois tous les ans au maximum. Il peut s’agir d’un stage volontaire ou d’un stage obligatoire, pour ceux qui ont un permis probatoire. Le stage points peut également devenir une alternative à une poursuite judiciaire en cas d’infraction grave. Il peut aussi être effectué dans le cadre d’une peine complémentaire ou d’une composition pénale.
Durant le stage pour récupérer les points de son permis, les formateurs aborderont des sujets divers comme les informations sur la sécurité routière, des questionnaires d’évaluation ou encore une étude de cas sur un accident. Une sensibilisation sur les conséquences de l’alcool ou des drogues au volant est également effectuée. Le stage est proposé par des organismes, ainsi que des centres agréés et contrôlé par la préfecture.
Repasser son permis
Lorsque vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire (solde de points nul), on dit que celui-ci est invalidé. La préfecture envoie alors la lettre 48SI en recommandé pour vous informer de l’invalidité de votre permis. Tant que cette lettre n’est pas reçue, le permis est en sursis. Dans ce cas, vous n’aurez plus le droit de conduire et devrez remettre votre permis de conduire à la préfecture dans un délai de 10 jours maximum. Vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et une amende de 4500 euros si vous ne restituez pas votre permis. Par la suite, il sera possible de repasser les examens pour obtenir votre permis.
Si vous avez votre permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves de conduite et du Code de la route. Si votre permis a été délivré depuis plus de 3 ans, vous n’aurez qu’à repasser l’épreuve théorique. Dans les deux cas, vous devriez également effectuer un examen médical et psychotechnique.
Vous obtiendrez par la suite un permis probatoire avec 6 points valables pour 3 ans. En revanche, il faudra attendre 6 mois après la perte du permis pour passer ces examens.
Le délai de récupération des points
Le délai de récupération des points sur le permis commence à partir moment où la personne qui a commis une infraction paie sa dernière amende. Il peut également compter lorsque la condamnation qui a entraîné le retrait des points a été prononcée.
Il est possible de récupérer automatiquement les points de son permis et de remettre son capital à 12, mais il faut attendre un délai prédéfini :
– 6 mois : si vous n’avez perdu que 1 point et que vous n’avez commis aucune infraction après celle-ci, il sera possible de récupérer ce point après 6 mois d’attente.
– 2 ans : si vous commettez une autre infraction après la perte d’un point, vous devrez attendre deux ans pour le récupérer.
– 3 ans : si vous avez commis un délit ou obtenu une contravention de 4e ou 5e classe, vous devrez attendre 3 ans avant de récupérer les points du permis de conduire. Si par contre, vous commettez une autre infraction, le compte à rebours va recommencer.
– 10 ans : si pendant une période de 10 ans, aucune infraction n’est commise, vous pouvez automatiquement récupérer vos Toutefois, vous pouvez perdre les points suite à des délits et des contraventions de 5e classe.
Dans la plupart des cas, les points perdus pour les délits et contraventions de 4 et 5 classes ne sont pas récupérables par cette méthode. Il s’agit des excès de vitesse supérieurs à 20km/h, la conduite en état d’ivresse ou encore l’utilisation du téléphone en conduisant.
