Tout savoir sur le certificat de conformité automobile

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Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvelle voiture ? A la sortie du garage, un document qu’on appelle « certificat de conformité » vous sera livré. Il s’agit d’une pièce justifiant que le véhicule en question respecte les normes ainsi que les directives européennes. Grâce à ce certificat, la voiture a le droit de circuler en toute liberté partout en Europe.

C’est quoi un certificat de conformité automobile ?

Egalement appelé coc, le certificat de conformité européen est un document que tout conducteur ne peut pas éviter. C’est en effet la clé pour avoir la toute première immatriculation de la nouvelle voiture au niveau des préfectures françaises. Pas besoin de faire une demander particulière pour obtenir ce genre de document, il vous est remis en main propre dès la sortie d’usine de votre véhicule.

Pour être effectif, un certificat de conformité automobile doit comporter les informations techniques de la voiture. Ces informations peuvent servir à titre de preuve comme quoi l’engin respecte bien les normes. Par ailleurs, en plus des détails techniques, une certification de conformité de véhicule contient également le numéro d’immatriculation de la voiture et le numéro de réception communautaire.

Au cas où ce certificat ne vous est pas remis immédiatement lors de l’achat d’une nouvelle voiture, vous pouvez en faire la demande auprès du vendeur. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, ce document vous sera toujours remis de plein droit.

Il faut tout de même noter que ce ne sont pas tous les types de véhicules qui ont strictement besoin de ce document, un certificat de conformité véhicule doit être surtout remis aux voitures de catégories L ou M1, donc celles qui sont à neuf places incluant le conducteur, et dont la première immatriculation s’est faite à partir de l’année 1995. Les voitures vendues au sein du marché européen sont également sujettes à ce certificat.

A quoi sert un certificat de conformité véhicule ?

Comme déjà susmentionné, le fait d’avoir un certificat de conformité en main vous permet de circuler librement sur les routes de la zone euro. Vous éviterez ainsi tous problèmes. Mais bien au-delà de cette liberté de circulation, les utilités d’un certificat de conformité de véhicule sont nombreuses :

  • Ce document permet d’obtenir une immatriculation en France, et dans toute la zone Euro
  • Ce document facilite la mise en circulation de la voiture dans toute la France, mais également partout en Europe
  • Ce document est la preuve que la voiture a été conçu en respectant les directives et les règlements de la communauté européenne
  • Peu importe, si la voiture est importée, ou achetée neuve ou d’occasion sur le marché français, ce document reste indispensable pour éviter tout problème avec la législation.
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Si vous n’avez pas un certificat de conformité pour votre voiture, pensez à en acquérir un. Bien heureusement qu’il est aujourd’hui possible de faire sa demande en ligne. Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer auprès de votre vendeur grâce à cette solution. Et vous profiterez d’un document légal, en seulement quelques heures.