Faites faire facilement votre carte grise en ligne
Le 6 novembre 2017, les guichets physiques d’accueil en préfecture pour les démarches liées à la carte grise ont été définitivement fermé, ceci au profit des modes de transmission dématérialisés et de l’intermédiation des professionnels de l’automobile habilités. Le but principal ? Simplifier les démarches administratives portant sur le certificat d’immatriculation aux usagers, chose faite désormais avec la carte grise en ligne. En quelques clics, tout automobiliste peut soumettre sa demande à un professionnel habilité et agréé, avec l’assurance d’avoir son titre dans de brefs délais.
Quelle est la marche à suivre pour adresser sa demande ?
Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) finalisé en 2017 a modifié les conditions de prise en charge des opérations à enregistrer dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce dernier permet entre autres à tout professionnel de l’automobile habilité (par la Préfecture) et agréé (par le Trésor Public) d’effectuer immédiatement les démarches d’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion. En dehors donc des établissement agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de transmettre en main propre sa demande, la seule possibilité qui se présente aux usagers dorénavant est l’établissement de la carte grise en ligne.
À ce propos, même les usagers les plus conservateurs et réticents à adopter la démarche sur Internet sont de plus en plus convaincus par la simplicité qui la caractérise. Plusieurs prestataires proposent en effet une procédure absolument simple pour soumettre sa demande en ligne et se faire livrer son titre à domicile après le traitement de celle-ci. Sur le site cartegrise.com par exemple, les étapes à suivre ont été pensées pour fournir le maximum d’informations à l’usager en fonction de la nature de sa demande, sans être chronophages.
Pour faire sa carte grise en ligne sur cette plateforme, tout commence par le remplissage des champs du calculateur de taxe fiscale prévu à cet effet. Le résultat fourni par celui-ci est l’addition d’un certain nombre d’éléments qui entrent en ligne de compte dans l’établissement de la carte grise. Il y a :
- l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation et nombre de CV),
- le lieu de résidence du titulaire (le montant du cheval fiscal n’est pas le même d’une région à une autre). Plus de détails à ce sujet sur cette page.
- le genre du véhicule et son énergie (les règles de calcul diffèrent selon la région, et les engins les plus polluants sont les plus taxés).
Quelles sont les étapes consécutives au calcul de la taxe fiscale ?
Après avoir obtenu le prix de la carte grise, les étapes suivantes sont la validation de la commande de carte grise en ligne et le paiement. La procédure tire vers sa fin à partir de cet instant, car il n’y a plus qu’à envoyer les pièces nécessaires pour le traitement de la commande. L’équipe de cartegrise.com envoie donc un email de confirmation des premières démarches menées ainsi que la liste des documents à fournir. Ces documents en question doivent bien évidemment réunis et envoyés par courrier avant réception par le centre de traitement qui se chargera de vérifier la conformité du dossier dans les 24h qui suivent l’arrivée du dossier dans ses locaux.
Les démarches à mener sont ainsi terminées, sauf si les pièces envoyées ne sont pas au complet. Dans ce cas, une notification est envoyée pour indiquer les éléments manquants ou invalides et le complément doit nécessairement se faire avant que la demande ne soit traitée. Lorsque toutes les pièces adressées pour la carte grise en ligne sont au complet, il n’y a plus qu’à attendre la réception du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou l’accusé d’enregistrement. Sous 24h, l’un ou l’autre de ces documents est envoyé par mail en attendant l’expédition du titre réel sous pli sécurisé par l’Imprimerie nationale.
Quels sont concrètement les avantages à faire établir son titre sur internet ?
Plusieurs avantages sont liés à l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne. Le premier est tout simplement le gain de temps ; tout usager ayant déjà adressé une demande de carte grise à la préfecture sait assurément que tout ne s’y fait pas à la minute.
Par ailleurs, avec la nouvelle formule, les horaires de l’administration ne sont plus un frein pour l’usager qui a besoin d’une quelconque prestation liée à la carte grise. À n’importe quelle heure, celui-ci peut envoyer sa demande, pour peu qu’il ait accès à internet et suive la procédure précédemment présentée. De plus, dès lors que la commande est validée, le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé sous 24h au plus tard, puis quelques jours après, la carte grise est transmise à domicile.
