La Boussole 74 - Procès du tapis roulant : Peines avec sursis requises
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dernière mise à jour le 19/01/2010 à 09:27
Samedi 04 Septembre 2010
 
Procès du tapis roulant : Peines avec sursis requises
  article publié le : 29/09/2008 à 18:54(publié le : 29/09/2008 à 18:54)

Le tribunal correctionnel d'Albertville se penchait ce lundi sur les circonstances dans lesquelles était morte en février 2004 la petite Agathe alors qu'elle empruntait un tapis roulant en bas des pistes de la station de Val-Cenis en Maurienne.
A l'issue de son réquisitoire, le procureur a demandé des peines de18 mois de prisons avec sursis contre les deux techniciens chargés du fonctionnement de cette installation. Ils avaient reconnu avoir débranché les systèmes de sécurité.
Un an avec sursis contre le directeur d'exploitation de la station a été également requis.
En ce qui concerne les personnes morales, a été demandé : une amende de 200 000 euros contre le SIVOM (l'employeur des trois hommes) et 50 000 euros contre le fabricant du tapis.

Le jugement devrait être mis en délibéré.

 
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